| La réponse de l'expert |
Le repreneur peut prendre en charge la rémunération de l'intermédiaire dans au moins 2 cas de figure :
1/ le repreneur est la partie qui a missionné l'intermédiaire en vue de voir ce dernier l'épauler dans sa politique de croissance externe (recherche de cibles, prises de contact, accompagnement des négociations). Client Investisseur de l'intermédiaire, c'est tout à fait logiquement qu'il prend en charge les honoraires du conseil qui a agi pour son compte dans le cadre de sa mission.
2/ l'intermédiaire est conseil du cédant avec des honoraires pris en charge par ce dernier. Pour autant, dans le cadre des négociations, cette prise en charge peut être transférée à l'acquéreur en déduction du prix d'acquisition négocié. Les avantages sont doubles: le cédant ne supporte l'imposition sur plus values qu'en référence au prix de cession net d'honoraires, l'acquéreur récupère la TVA sur ces honoraires d'intermédiation, considérés et traités comptablement comme des frais liés à l'opération (voir également la question de l'amortissement comptable d'une acquisition).
Il est à noter que c'est bien au signataire de la mission (ou mandat) d'intermédiation, c'est à dire au client de l'intermédiaire, de prendre en charge les honoraires prévus dans le contrat. Le transfert du paiement de ces honoraires à l'acquéreur n'est qu'une modalité de paiement négociable dans le cadre du protocole de cession acquisition, le principe d'un engagement de prise en charge par le cédant n'étant pas remis en question (honoraires déduits du prix de cession) pas plus que le principe d'une défense des intérêts de son client cédant face aux intérêts de l'investisseur (même si c'est lui qui est amené à rédiger un chèque à l'intermédiaire au final).
Notons plus généralement qu'un intermédiaire professionnel ne peut et ne doit pas avoir à négocier au final auprès de l'acquéreur une prise en charge d'honoraires qui n'aurait pas été expressement prévue dans le cadre de sa mission d'intermédiation pour le compte du cédant. La tentation est grande chez les cédants de voir l'intermédiaire faire "son affaire" des honoraires (en sus du prix de cession négocié). Il s'agit là d'une disposition qui ne peut être acceptée par un intermédiaire professionnel.
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